Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400793A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais, attribué à M. G. Biennais, acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or, époque Empire, circa 1805-1810, ce meuble d'un grand intérêt historique et d'une forme originale, sans équivalent dans les collections nationales, représentant également, par sa qualité artistique, un témoin exceptionnel de la perfection du mobilier de style Empire.